Article 1 LEGIARTI000020538283
A modifié :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988 : art. 4, art. 14, art. 15
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2009
NatureDécret
Signé le20 avril 2009
Publié le22 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORIOCC0901790D
IdentifiantLEGITEXT000020538281
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police en date des 22 septembre et 17 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020538285
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formati... - art. (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2009).