Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 4, le nombre : « vingt-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-sept » ;
3. 2° Les dispositions du b de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « b) Douze membres de droit :
5. ― le directeur général de la police nationale ;
6. ― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
7. ― le préfet de police ;
8. ― le directeur de l'administration de la police nationale ;
9. ― le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;
10. ― le directeur central de la police judiciaire ;
11. ― le directeur central du renseignement intérieur ;
12. ― le directeur central de la sécurité publique ;
13. ― le directeur central de la police aux frontières ;
14. ― le directeur de la formation de la police nationale ;
15. ― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ;
16. ― le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. » ;
17. 3° Le c de l'article 4 est modifié comme suit :
18. a) Au premier alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « quatre » ;
19. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
20. 4° Le dernier alinéa de l'article 14 est rédigé comme suit :
21. « Il peut déléguer sa signature, dans des conditions qu'il fixe, au directeur des formations et de la recherche, au secrétaire général et aux chefs de services. » ;
22. 5° L'article 15 est modifié comme suit :
23. a) Au deuxième alinéa, les mots : « assisté d'un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence momentanée ou d'empêchement » sont supprimés ;
24. b) Au troisième alinéa, les mots : « le directeur de la formation initiale » sont remplacés par les mots : « le directeur des formations et de la recherche, qui remplace le directeur de l'école en cas d'absence ou d'empêchement » ;
25. c) Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988 : art. 4, art. 14, art. 15