Arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Article (sans numéro) JORFARTI000002356852

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002356853

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police:

a) Membres de droit:

Le directeur général de la police nationale;

Le préfet de police;

Le directeur du personnel et de la formation de la police nationale;

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale;

Le directeur central de la police judiciaire;

Le directeur central de la police territoriale;

Le directeur de la surveillance du territoire;

Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.

b) Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:

M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil à la direction du budget, sur proposition du ministre du budget;

M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice;

M. Vialle (Pierre), président de l'université Lyon-III, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;

M. Piganiol (Raymond), administrateur civil, sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;

M. Simon (Jean), conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation;

M. Perfetti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001765353

c) Au titre des personnalités qualifiées, en raison de leur compétence en matière de sécurité:

M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, délégué interministériel à la ville;

M. Lancelot (Alain), directeur de l'institut d'études politiques de Paris;

M. Gleizal (Jean-Jacques), professeur de droit et de sciences politiques à l'université des sciences sociales Grenoble-II.

d) Au titre des représentants élus:

En qualité de représentants des élèves de la 42e promotion:

M. Larue (Jean-Pierre), titulaire;

M. Malon, suppléant.

En qualité de représentants des élèves de la 43e promotion:

M. Naigeon (Christian), titulaire;

M. Roux (Emmanuel), suppléant.

En qualité de représentants des professeurs affectés à l'école:

M. Pereira-Coutinho (Bruno), commissaire principal, professeur, titulaire;

M. Molin (François), commissaire divisionnaire, professeur, suppléant.

En qualité de représentants des fonctionnaires des services actifs de la police nationale affectés à l'école:

M. Alonzo (Robert), sous-brigadier, titulaire;

M. Planes (Jean), sous-brigadier, suppléant.

En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école:

Mme Louviot (Françoise), secrétaire administratif, titulaire;

Mme Thomas (Muriel), agent de bureau, suppléant.

En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police:

M. Perez (Emile), commissaire principal, titulaire;

Mme Thiery (Danièle), commissaire divisionnaire, titulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190069

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.