Article (sans numéro) JORFARTI000001602300
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police :
a) Membres de droit :
- le directeur général de la police nationale ;
- le préfet de police ;
- le directeur de l'administration de la police nationale ;
- le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ;
- le directeur central de la police judiciaire ;
- le directeur central de la surveillance du territoire ;
- le directeur central de la sécurité publique ;
- le directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ;
- le directeur central des renseignements généraux ;
- le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.
b) Au titre de personnalités désignées par le ministre de l'intérieur :
M. Morel (Jean-Claude), administrateur civil à la direction du budget, sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;
M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur général près la cour d'appel de Riom,
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Callot (Emile-François), vice-président à l'université Lyon-III, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
M. Schumacher (Yves), conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation ;
M. Cotte (Bruno), avocat général à la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.
c) Au titre de personnalités qualifiées, en raison de leur compétence en matière de sécurité :
M. Guyot (Régis), préfet délégué à la sécurité et à la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est ;
M. Descoings (Richard), directeur de l'institut d'études politiques de Paris ;
M. Leclerc (Marcel), préfet, directeur de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure.
d) Au titre de représentants élus :
Un représentant de chacune des promotions en cours de scolarité, élu par chaque promotion ; ces représentants ont, chacun, un suppléant élu dans les mêmes conditions.
En qualité de représentants des professeurs affectés à l'école :
M. Perroudon (Didier), commissaire principal de police, titulaire ;
M. Tisnerat (Alain), commissaire principal de police, suppléant.
En qualité de représentants des fonctionnaires des services actifs de la police nationale affectés à l'école :
M. Bret (Robert), brigadier-major de police, titulaire ;
M. Alcaide (Manuel), brigadier de police, suppléant.
En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service :
Mme Louviot (Françoise), secrétaire administratif de police de classe normale, titulaire ;
Mme Pognant-Gros (Nicole), agent administratif de 2e classe, suppléant.
En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police :
M. Perez (Emile), commissaire divisionnaire de police, titulaire ;
M. Ventre (André-Michel), commissaire divisionnaire de police, titulaire.