Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1993
Publié le13 juillet 1993
PublicationJORF n°160 du 13 juillet 1993
NORINTC9300414A
IdentifiantJORFTEXT000000874098
RéférenceArrêté du 8 juin 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE, JO du 13 juillet 1993, NOR INTC9300414AFac-similé du JO du 13 juillet 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 septembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).