Arrêté du 13 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 13 novembre 1992, l'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est modifié ainsi qu'il suit: d) Au titre des représentants élus: En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police: Au lieu de >, lire >; Au lieu de >, lire >.