Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORINTF8800186A
IdentifiantJORFTEXT000000843423
RéférenceArrêté du 5 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER SUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE, JO du 7 mai 1988, NOR INTF8800186ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 2008 - art. 8 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).