Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1988
Publié le18 octobre 1988
PublicationJORF du 18 octobre 1988
NORMAEA8820337A
IdentifiantJORFTEXT000000504970
RéférenceArrêté du 11 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP), JO du 18 octobre 1988, NOR MAEA8820337ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Arrêté du 14 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).