Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1985
Publié le8 novembre 1985
PublicationJORF du 8 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000469221
RéférenceArrêté du 14 octobre 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 8 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1947 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).