Journal officiel · Arrêté

Arrête portant création de commissions administratives paritaires au sein du ministère des relations extérieures (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d’État)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORMAEX8810863A
IdentifiantJORFTEXT000000702691
RéférenceArrête portant création de commissions administratives paritaires au sein du ministère des relations extérieures (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d’État), JO du 13 octobre 1988, NOR MAEX8810863ALégifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).