Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1989
NatureArrêté
Signé le3 mars 1989
Publié le17 mars 1989
PublicationJORF du 17 mars 1989
NORSPSS8900477A
IdentifiantJORFTEXT000000504983
RéférenceArrêté du 3 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 17 mars 1989, NOR SPSS8900477ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 · application

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