Article 1 LEGIARTI000006717824
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1989 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1989
NatureArrêté
Signé le3 mars 1989
Publié le17 mars 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS8900477A
IdentifiantLEGITEXT000006058853
Article 2 LEGIARTI000006717825
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1989).