Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-7 RELATIF A L'AIDE A L'ADAPTATION DES SALARIES AUX EVOLUTIONS DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DES ACCORDS SUR L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF du 4 novembre 1989
NORTEFE8903815A
IdentifiantJORFTEXT000000505025
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-807 du 2 novembre 1989 · application
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