Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORINDD8900915A
IdentifiantJORFTEXT000000505027
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-162 du 4 février 1986 · application
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