Journal officiel · Décret
Décret n°83-958 du 2 novembre 1983 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND-LOUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1983
Publié le5 novembre 1983
PublicationJORF du 5 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000505054
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Cité par 6 textes
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