Article (sans numéro) JORFARTI000001123886
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-596 du 9 juillet 1990 modifiant le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1990
Publié le11 juillet 1990
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000440D
IdentifiantJORFTEXT000000715347
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre;
Vu le décret no 87-1095 du 30 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public du musée d'Orsay;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002339651
Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, les mots:
<<le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay>> sont remplacés par les mots: <<le directeur du musée du Louvre>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174779
Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, EMILE BIASINI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-958 du 2 novembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-387 · abroge