Journal officiel · Décret

Décret n°51-525 du 5 mai 1951 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 mai 1951

Publié le10 mai 1951

PublicationJORF du 10 mai 1951

IdentifiantJORFTEXT000000505066

RéférenceDécret n°51-525 du 5 mai 1951 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE, JO du 10 mai 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°54-76 du 6 janvier 1954 · modifie