Journal officiel · Décret
Décret n°54-76 du 6 janvier 1954 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1954
Publié le23 janvier 1954
PublicationJORF du 23 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673663
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-525 du 5 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1224 du 27 octobre 1959 · modifie