Journal officiel · Décret

Décret n°49-1625 du 28 décembre 1949 INDEMNITE DE RESIDENCE VERSEE AUX PERSONNELS MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE EN INDOCHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1949
Publié le29 décembre 1949
PublicationJORF du 29 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505136
RéférenceDécret n°49-1625 du 28 décembre 1949 INDEMNITE DE RESIDENCE VERSEE AUX PERSONNELS MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE EN SERVICE EN INDOCHINE, JO du 29 décembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°61-688 du 27 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).