Journal officiel · Décret

Décret n°61-688 du 27 juin 1961 INSTITUANT UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE PREVUE PAR LES DECRETS 491625 ET 491626 DU 28-12-1949 AU BENEFICE DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE AU LAOS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1961
Publié le2 juillet 1961
PublicationJORF du 2 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502287
RéférenceDécret n°61-688 du 27 juin 1961 INSTITUANT UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE PREVUE PAR LES DECRETS 491625 ET 491626 DU 28-12-1949 AU BENEFICE DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE AU LAOS, JO du 2 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1625 du 28 décembre 1949 · modifie
Décret n°49-1626 du 28 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).