Journal officiel · Décret
Décret n°49-1626 du 28 décembre 1949 MODIFIANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES FORCES TERRESTRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1949
Publié le29 décembre 1949
PublicationJORF du 29 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000873288
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