Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1989 RELATIF AU REMPLACEMENT A TITRE PROVISOIRE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NOREQUU8901448A
IdentifiantJORFTEXT000000505263
RéférenceArrêté du 28 décembre 1989 RELATIF AU REMPLACEMENT A TITRE PROVISOIRE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE, JO du 31 décembre 1989, NOR EQUU8901448ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-358 du 16 avril 1969 · application
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