Journal officiel · Décret

Décret n°69-358 du 16 avril 1969 UHA. PORTANT CREATION PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 avril 1969

Publié le22 avril 1969

PublicationJORF du 22 avril 1969

IdentifiantJORFTEXT000000694998

Référence

Décret n°69-358 du 16 avril 1969 UHA. PORTANT CREATION PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE, JO du 22 avril 1969

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Cité par 8 textes

Décret n°85-795 du 26 juillet 1985 · modifie

Arrêté du 9 février 1987 · application

Arrêté du 28 décembre 1989 · application

ARRETE · application

Loi - art. 26 (V)

Décret n°2002-1538 du 24 décembre 2002 - art. 8 (V)

Décret2002-1538 · abroge