Journal officiel · Décret

Décret n°85-795 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69358 DU 16-04-1969 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886990
RéférenceDécret n°85-795 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69358 DU 16-04-1969 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE, JO du 30 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-358 du 16 avril 1969 · modifie
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret2002-1538 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).