Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1992 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES,AINSI QUE LE TAUX UNITAIRE DES VACATIONS HORAIRES VERSEES AUX PRESIDENTS,AUX VICE-PRESIDENTS ET AUX RAPPORTEURS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL ET DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX OU INTERREGIONAUX DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1992
NORECOM9200049A
IdentifiantJORFTEXT000000505293
RéférenceArrêté du 11 mars 1992 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES,AINSI QUE LE TAUX UNITAIRE DES VACATIONS HORAIRES VERSEES AUX PRESIDENTS,AUX VICE-PRESIDENTS ET AUX RAPPORTEURS DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL ET DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX OU INTERREGIONAUX DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS, JO du 17 mars 1992, NOR ECOM9200049AFac-similé du JO du 17 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 octobre 1981 · abroge
Décret n°92-939 du 7 septembre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).