Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 81-910 DU 08-10-1981,SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT ( 10 000 FRS) ET AUX VICE-PRESIDENTS (6 750) DU COMITE CONSULTATIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX QUI ONT LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1981
Publié le10 octobre 1981
PublicationJORF du 10 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000324087
RéférenceArrêté du 8 octobre 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 81-910 DU 08-10-1981,SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT ( 10 000 FRS) ET AUX VICE-PRESIDENTS (6 750) DU COMITE CONSULTATIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX QUI ONT LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, JO du 10 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-910 du 8 octobre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).