Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1996 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALE THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1996
Publié le29 février 1996
PublicationJORF n°51 du 29 février 1996
NORINDD9600006A
IdentifiantJORFTEXT000000505304
RéférenceArrêté du 26 février 1996 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALE THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS, JO du 29 février 1996, NOR INDD9600006AFac-similé du JO du 29 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 mai 1991 · abroge
Décret n°96-156 du 26 février 1996 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).