Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, modifiée et complétée par les lois no 77-804 du 19 juillet 1977 et no 80-531 du 15 juillet 1980 ;
Vu le décret no 97-951 du 16 octobre 1997 abrogeant le décret n 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers,
Arrête :
Art. 1er. - Est abrogé l'arrêté du 26 février 1996 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers.
Art. 2. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, J. Batail
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.