Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1996 RELATIF AU FICHIER DES VEHICULES VOLES GERE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LE MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1996
Publié le18 mai 1996
PublicationJORF n°115 du 18 mai 1996
NORINDD9500738A
IdentifiantJORFTEXT000000505309
RéférenceArrêté du 15 mai 1996 RELATIF AU FICHIER DES VEHICULES VOLES GERE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LE MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 18 mai 1996, NOR INDD9500738AFac-similé du JO du 18 mai 1996 →

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Fac-similé du JO du 18 mai 1996 →

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · application
Décret n°96-418 du 15 mai 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).