Journal officiel · Décret

Décret n°56-890 du 31 août 1956 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5159 DU 18-01-1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT EN AEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1956
Publié le7 septembre 1956
PublicationJORF du 7 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505336
RéférenceDécret n°56-890 du 31 août 1956 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5159 DU 18-01-1951 RELATIVE AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT EN AEF, JO du 7 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 · application
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