Journal officiel · Décret

Décret n°56-626 du 23 juin 1956 CATEGORIES DE PERSONNES CIVILES (AIR ET MARINE) ASSIMILEES A DES PERSONNELS MILITAIRES POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1956
Publié le28 juin 1956
PublicationJORF du 28 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505356
RéférenceDécret n°56-626 du 23 juin 1956 CATEGORIES DE PERSONNES CIVILES (AIR ET MARINE) ASSIMILEES A DES PERSONNELS MILITAIRES POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS, JO du 28 juin 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-69 du 11 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).