Journal officiel · Décret

Décret n°68-93 du 29 janvier 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS PROVISOIRE DES AGENTS SPECIAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1968
Publié le30 janvier 1968
PublicationJORF du 30 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505386
RéférenceDécret n°68-93 du 29 janvier 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS PROVISOIRE DES AGENTS SPECIAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE, JO du 30 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-775 du 16 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).