Journal officiel · Décret

Décret n°72-775 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1972
Publié le25 août 1972
PublicationJORF du 25 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000851537
RéférenceDécret n°72-775 du 16 août 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 25 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-93 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°77-651 du 1 juin 1977 · modifie
Décret n°83-1081 du 8 décembre 1983 · modifie
Décret n°85-519 du 10 mai 1985 · modifie
Décret n°86-1355 du 26 décembre 1986 · abroge
Décret n°86-1355 du 26 décembre 1986 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).