Journal officiel · Décret

Décret n°77-651 du 1 juin 1977 MODIFICATION DES ART. 2 (ORGANISATION DU CORPS), 3, 6, 8 (RECRUTEMENT) 9 ET 11 (AVANCEMENT) DU DECRET 72775 DU 16-08-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1977
Publié le26 juin 1977
PublicationJORF du 26 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863445
RéférenceDécret n°77-651 du 1 juin 1977 MODIFICATION DES ART. 2 (ORGANISATION DU CORPS), 3, 6, 8 (RECRUTEMENT) 9 ET 11 (AVANCEMENT) DU DECRET 72775 DU 16-08-1972, JO du 26 juin 1977Légifrance →

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Décret n°72-775 du 16 août 1972 · modifie
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