Journal officiel · Décret

Décret n°70-226 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 53333 DU 14 AVRIL 1953 (MESURE DE DECONCENTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1970
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505401
RéférenceDécret n°70-226 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 53333 DU 14 AVRIL 1953 (MESURE DE DECONCENTRATION), JO du 18 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 - art. 6 (M) · creation
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