Journal officiel · Décret
Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1953
NatureDécret
Signé le14 avril 1953
Publié le17 avril 1953
PublicationJORF du 17 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303393
Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Fait à Paris, le 14 avril 1953. RENÉ MAYER. Par le président du conseil des ministres : Le ministre de l'industrie et de l'énergie, JEAN-MARIE LOUVEL.
Cité par 3 textes
Décret n°70-226 du 17 mars 1970 · modifie
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