Article 1 LEGIARTI000052218698
1. Il est institué une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans les activités suivantes :
2. a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;
3. b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;
4. c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;
5. d) La gestion de l'après-mine ;
6. e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2) ;
7. f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;
8. g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;
9. h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;
10. i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;
11. j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics.
Article 2 LEGIARTI000052218695
1. La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :
2. La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
3. La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
4. La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.
Article 4 LEGIARTI000052218692
1. La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.
Article 5 LEGIARTI000052218689
1. La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 6 LEGIARTI000052218686
1. Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
2. Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.
Article 7 LEGIARTI000052218684
1. Les candidats à la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie doivent être parfaitement honorables et exempts de toute condamnation.
Article 8 LEGIARTI000051513027
1. Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante.
Article 9 LEGIARTI000051512721
1. En cas d’indignité dûment constatée, elle peut être retirée dans les formes où elle a été attribuée.
Article 10 LEGIARTI000052218682
1. Le modèle de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.
Article 11 LEGIARTI000051512729
1. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.