Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n° 53-333 du 14 avril 1953
IdentifiantLEGIARTI000052218695
Texte parentLEGITEXT000052218701
Référencearticle 2 du décret n° 53-333 du 14 avril 1953 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :

2. La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

3. La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;

4. La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052218695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.