Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n° 53-333 du 14 avril 1953

IdentifiantLEGIARTI000052218682

Texte parentLEGITEXT000052218701

Référencearticle 10 du décret n° 53-333 du 14 avril 1953 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Le modèle de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.

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