Article 1 LEGIARTI000052218698
1. Il est institué une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans les activités suivantes :
2. a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;
3. b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;
4. c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;
5. d) La gestion de l'après-mine ;
6. e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2) ;
7. f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;
8. g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;
9. h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;
10. i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;
11. j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics.
Article 1 Modifié LEGIARTI000051513037
en vigueur le 25 avril 2025, jusqu'au 10 septembre 2025
1. Il est institué une médaille des mines destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l'environnement, dans les activités suivantes :
2. a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;
3. b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;
4. c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;
5. d) La gestion de l'après-mine ;
6. e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2).
Article 1 Modifié LEGIARTI000051512683
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 25 avril 2025
1. Il est institué une médaille des mines destinée à récompenser les agents et cadres qui se sont distingués par la qualité des services rendus au titre de la recherche et de l’extraction des minéraux solides.
Article 2 LEGIARTI000052218695
1. La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie comporte trois échelons :
2. La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
3. La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
4. La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.
Article 2 Modifié LEGIARTI000051513035
en vigueur le 25 avril 2025, jusqu'au 10 septembre 2025
1. La médaille des mines comporte trois échelons :
2. La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
3. La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ;
4. La médaille d’or peut être accordée aux personnes comptant vingt ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er.
5. La médaille des mines peut être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans les activités mentionnées à l'article 1er.
Article 2 Modifié LEGIARTI000051512687
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 25 avril 2025
1. La médaille des mines comporte trois échelons :
2. La médaille d’argent peut être accordée aux agents comptant quinze ans d’activité dans les entreprises minières ;
3. La médaille de vermeil peut être accordée aux agents comptant vingt ans d’activité dans les entreprises minières ;
4. La médaille d’or peut être accordée aux agents comptant trente ans d’activité dans les entreprises minières.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000051512691
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 25 avril 2025
1. La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines doit être entièrement acquise dans les entreprises ou établissements consacrés à la recherche et à l’extraction des minéraux solides.
2. Toutefois, sont comptés dans la durée des services le temps passé sous les drapeaux par les citoyens de l’Union française (soit au titre du service militaire obligatoire, soit au titre des guerre 1914-1918 et 1939-1945) les bonifications ou majorations de services prévues par les lois et règlements en vigueur et assimilés à des services effectifs.
3. Ces dispositions sont applicables aux étrangers ayant servi dans l’armée française ou dans les organisations de la résistance.
Article 4 LEGIARTI000052218692
1. La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.
Article 4 Modifié LEGIARTI000051513033
en vigueur le 25 avril 2025, jusqu'au 10 septembre 2025
1. La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.
Article 4 Modifié LEGIARTI000051512695
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 25 avril 2025
1. La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines pourra être réduite par décision du ministre de l’industrie et de l’énergie en faveur des agents qui justifieront de mérites exceptionnels.
Article 5 LEGIARTI000052218689
1. La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 5 Modifié LEGIARTI000051513031
en vigueur le 25 avril 2025, jusqu'au 10 septembre 2025
1. La médaille des mines peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 5 Modifié LEGIARTI000051512699
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 25 avril 2025
1. La médaille des mines pourra, sans condition de durée des services, être décernée à titre posthume aux agents des entreprises minières victimes de leur activité professionnelle.
Article 6 LEGIARTI000052218686
1. Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
2. Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.
Article 6 Modifié LEGIARTI000051513029
en vigueur le 25 avril 2025, jusqu'au 10 septembre 2025
1. Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
2. Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les industries extractives ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.
Article 6 Modifié LEGIARTI000051513084
en vigueur le 18 mars 1970, jusqu'au 25 avril 2025
1. La médaille des mines est conférée par arrêté du préfet de région.
Article 6 Modifié LEGIARTI000051512703
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 18 mars 1970
1. La médaille des mines est conférée par arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie.
Article 7 LEGIARTI000052218684
1. Les candidats à la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie doivent être parfaitement honorables et exempts de toute condamnation.
Article 7 Modifié LEGIARTI000051512707
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 10 septembre 2025
1. Les candidats à la médaille des mines doivent être parfaitement honorables et exempts de toute condamnation.
Article 8 LEGIARTI000051513027
1. Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante.
Article 8 Modifié LEGIARTI000051512711
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 25 avril 2025
1. La médaille des mines se perd de plein droit :
2. Par déchéance de la nationalité française ;
3. Par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.
Article 9 LEGIARTI000051512721
1. En cas d’indignité dûment constatée, elle peut être retirée dans les formes où elle a été attribuée.
Article 10 LEGIARTI000052218682
1. Le modèle de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.
Article 10 Modifié LEGIARTI000051512725
en vigueur le 17 avril 1953, jusqu'au 10 septembre 2025
1. Le modèle de la médaille des mines, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.
Article 11 LEGIARTI000051512729
1. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.