1. La durée des services exigés pour l’attribution de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie pourra être réduite par décision du ministre chargé de l'industrie en faveur des personnes qui justifieront de mérites exceptionnels.
Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n° 53-333 du 14 avril 1953
IdentifiantLEGIARTI000052218692
Texte parentLEGITEXT000052218701
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