1. La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.
Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.
TexteDécret n° 53-333 du 14 avril 1953
IdentifiantLEGIARTI000052218689
Texte parentLEGITEXT000052218701
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