Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

TexteDécret n° 53-333 du 14 avril 1953
IdentifiantLEGIARTI000052218698
Texte parentLEGITEXT000052218701
Référencearticle 1 du décret n° 53-333 du 14 avril 1953 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →

1. Il est institué une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la qualité des services rendus ou par le caractère exemplaire de leurs actions dans les activités suivantes :

2. a) La recherche et l'extraction des minéraux solides terrestres ;

3. b) La recherche et la valorisation des ressources géothermiques ;

4. c) La recherche et la valorisation des stockages souterrains d'énergie ;

5. d) La gestion de l'après-mine ;

6. e) La capture et le stockage souterrain du dioxyde de carbone (CO2) ;

7. f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;

8. g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;

9. h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;

10. i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;

11. j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052218698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.