Publics concernés : services de l'Etat, professionnels, particuliers. Objet : création de la médaille des mines, de l'industrie et de l'énergie. Créée par décret, le 14 avril 1953, la médaille des mines est destinée à récompenser les agents et cadres qui se sont distingués par la qualité des services rendus au titre de la recherche et de l'extraction des minéraux solides. Le présent décret élargit aux secteurs de l'industrie et de l'énergie la liste des activités et actions couvertes par cette récompense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines ;
Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 3 septembre 2025,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000052212152
Le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « mines », le titre est ainsi complété : « de l'industrie et de l'énergie » ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
b) Les mots : « en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l'environnement, » sont supprimés ;
c) Après le mot : « CO2 », la fin de l'article 1er est ainsi rédigée :
« f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;
« g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;
« h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;
« i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;
« j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics. »
3° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
4° A l'article 4, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
5° A l'article 5, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
6° A l'article 6, les mots : « les industries extractives » sont remplacés par les mots : « les activités industrielles et l'énergie » ;
7° A l'article 7, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
8° A l'article 10, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie ».
Article 2 JORFARTI000052212154
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil... - art. R117