Décret n° 2025-950 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines

Publics concernés : services de l'Etat, professionnels, particuliers. Objet : création de la médaille des mines, de l'industrie et de l'énergie. Créée par décret, le 14 avril 1953, la médaille des mines est destinée à récompenser les agents et cadres qui se sont distingués par la qualité des services rendus au titre de la recherche et de l'extraction des minéraux solides. Le présent décret élargit aux secteurs de l'industrie et de l'énergie la liste des activités et actions couvertes par cette récompense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines ;

Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 3 septembre 2025,