Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « mines », le titre est ainsi complété : « de l'industrie et de l'énergie » ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
5. b) Les mots : « en matière de préservation des ressources, de la santé humaine et de l'environnement, » sont supprimés ;
6. c) Après le mot : « CO2 », la fin de l'article 1er est ainsi rédigée :
7. « f) la réindustrialisation, la décarbonation de l'industrie ou la production d'énergie ;
8. « g) la formation aux métiers des mines, de l'industrie ou de l'énergie ;
9. « h) l'accompagnement et la promotion des mines, de l'industrie ou de l'énergie à travers un engagement associatif ou syndical ;
10. « i) la valorisation des travaux de recherche au profit des mines, de l'industrie et de l'énergie ;
11. « j) la promotion et la valorisation des mines, de l'industrie et de l'énergie par les services publics. »
12. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
13. a) Après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
14. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
15. 4° A l'article 4, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
16. 5° A l'article 5, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
17. 6° A l'article 6, les mots : « les industries extractives » sont remplacés par les mots : « les activités industrielles et l'énergie » ;
18. 7° A l'article 7, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie » ;
19. 8° A l'article 10, après le mot : « mines », sont insérés les mots : « de l'industrie et de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10