Journal officiel · Décret

Décret du 23 novembre 1976 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1976
Publié le25 novembre 1976
PublicationJORF du 25 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000505423
RéférenceDécret du 23 novembre 1976 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 25 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).