Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
IdentifiantJORFTEXT000000505431
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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