Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORPTTP8900663A
IdentifiantJORFTEXT000000841372
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 août 1988 · abroge
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