Article 1 LEGIARTI000006429587
1. Les droits et taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réaménagés dans les conditions suivantes :
2. NATURE DES CORRESPONDANCES ou des services
3. I. - Lettres
4. - Jusqu'à 20 g : 1,70 F
5. - de 20 à 50 g : 2,60 F
6. - de 50 à 100 g : 3,20 F
7. - de 100 à 250 g : 4,60 F
8. - de 250 à 500 g : 6,10 F
9. - de 500 à 1000 g : 7,60 F
10. - de 1000 à 2000 g : 10,60 F
11. - de 2000 à 3000 g : 13,70 F
12. - de 3000 à 4000 g : 17,80 F
13. - de 4000 à 5000 g : 21,40 F
14. II - Papiers de commerce et d'affaires
15. 1° Tarif général des lettres.
16. 2° Tarif spécial pour dépôt par quantité supérieure à 200 :
17. - Factures, relevés de comptes, avis ou bordereaux d'expédition, notes d'honoraires sous enveloppe ouverte jusqu'à 20 g : 1,40 F
18. III - Cartes postales, cartes de visite : 1,40 F
19. Sont assimilés aux cartes de visite, les imprimés illustrés sur carte dépourvus de tout caractère commercial et dénommés cartes mignonnettes, cartes de Noël ou du Nouvel An.
20. IV - Imprimés sans adresse
21. - Jusqu'à 20 g : 0,34 F
22. - de 20 à 50 g : 0,38 F
23. - de 50 à 100 g : 0,42 F
24. V : - Imprimés spéciaux
25. a) Imprimés en relief à l'usage des aveugles :
26. - Jusqu'à 5 kg : Gratuit
27. b) Imprimés électoraux (par 50 g ou fraction de 50 g) : 0,23 F
28. VI - Paquets-poste
29. - Jusqu'à 100 g : 3,20 F
30. - de 100 à 250 g : 4,60 F
31. - de 250 à 500 g : 6,10 F
32. - de 500 à 1000 g : 7,60 F
33. - de 1000 à 2000 g : 10,60 F
34. - de 2000 à 3000 g : 13,70 F
35. - de 3000 à 4000 g : 17,80 F
36. - de 4000 à 5000 g : 21,40 F
37. - de 5000 à 7000 g : 25,00 F
38. VII - Objets recommandés
39. 1° Droit fixe de recommandation (en plus de la taxe d'affranchissement) : 12,00 F
40. 2° Indemnité en cas de perte : 500,00 F
41. VIII - Avis de réception
42. - Demande faite au moment du dépôt : 5,60 F
43. - Demande faite postérieurement au dépôt : 11,00 F
44. IX - Réclamation
45. Relative à un objet chargé ou recommandé. 11,00
46. X - Poste restante
47. 1° Journaux et écrits périodiques : 1,10 F
48. 2° Autres objets (à l'exclusion des télégrammes) : 2,20 F
49. XI - Redevances d'abonnement pour boîtes postales
50. Par foyer ou par personne morale :
51. - La première boîte : Gratuit
52. - Par boîte supplémentaire et par an : 70,00 F
53. Les boîtes supplémentaires payantes demandées par les bénéficiaires d'une boîte postale gratuite sont attribuées en fonction des disponibilités du service.
54. XII - Taxes minimales applicables aux objets non ou insuffisamment affranchis
55. - 1° Journaux et écrits périodiques : 1,70 F
56. - 2° Autres objets : 3,40 F
57. Taxe éventuellement arrondie au 0,10 F immédiatement inférieur.
58. XIII - Journaux et écrits périodiques
59. A : - Journaux routés et semi-routés :
60. - Taxes réduites de 33 p : 100 par rapport aux tarifs prévus pour le régime intérieur métropolitain.
61. B : - Autres journaux :
62. - Par 100 g ou fraction de 100 g : 1,70 F.